1. Chaque lot d'embryons issus de fécondation in vitro sera conditionné, voire congelé et placé dans des récipients appropriés et stériles. Ces paillettes et conteneurs seront identifiés de façon à connaître aisément la date de collecte des ovaires, la date de production, l'identification du donneur et du lot de donneuse(s) abattue(s) ainsi que le numéro d'enregistrement vétérinaire de l'équipe de production. Dans le cas de prélèvement d'ovocytes sur femelle vivante, l'identification individuelle de cette dernière est obligatoire.
Arrêté du 13 juillet 1994 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 11 août 1994.
TexteArrêté du 13 juillet 1994
Rattachement
Section 2 : Conditions sanitaires relatives à la production et au traitement des embryons issus de fécondation in vitro.
- Chapitre II : Production, traitement et stockage d'embryons issus de fécondation in vitro.
- Section 2 : Conditions sanitaires relatives à la production et au traitement des embryons issus de fécondation in vitro.
IdentifiantLEGIARTI000006609424
Texte parentLEGITEXT000005616383
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