1. Chaque lot d'embryons issus de fécondation in vivo sera conditionné, voire congelé et placé dans des récipients appropriés et stériles. Ces paillettes et conteneurs seront identifiés de façon à connaître aisément la date de collecte, l'identification du donneur et de la donneuse ainsi que le numéro d'enregistrement vétérinaire de l'équipe de transplantation embryonnaire.
Arrêté du 13 juillet 1994 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 11 août 1994.
TexteArrêté du 13 juillet 1994
Rattachement
Section 2 : Conditions sanitaires relatives à la collecte et au traitement des embryons issus de fécondation in vivo.
- Chapitre Ier : Collecte, traitement et stockage d'embryons issus de fécondation in vivo.
- Section 2 : Conditions sanitaires relatives à la collecte et au traitement des embryons issus de fécondation in vivo.
IdentifiantLEGIARTI000006609415
Texte parentLEGITEXT000005616383
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