1. Le décret n° 90-498 du 21 juin 1990 modifié relatif au calcul des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural, est abrogé.
Décret n°94-690 du 9 août 1994 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 12 août 1994 au 6 juillet 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-690 du 9 août 1994
RattachementTitre V : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006777411
Texte parentLEGITEXT000005616387
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.