Article 1 LEGIARTI000006885498
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1994
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1994
Publié le12 août 1994
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT9401320A
IdentifiantLEGITEXT000005616391
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relatif au développement et à la protection de la montagne;
Vu l'arrêté du 13 mai 1936 instituant une commission consultative chargée d'examiner les conditions de sécurité à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006885497
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, A.-M. IDRAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 octobre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 1994).