Arrêté du 10 août 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 août 1994.

TexteArrêté du 10 août 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546813

Texte parentLEGITEXT000005616420

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 août 1994 (version du 19 août 1994)Légifrance →

1. Les informations saisies sont conservées sur support magnétique jusqu'à la fin du premier trimestre de l'année suivant la date de levée d'écrou.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.