Décret n°94-703 du 17 août 1994 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-703 du 17 août 1994

IdentifiantLEGIARTI000006388103

Texte parentLEGITEXT000005616423

Référencearticle 5 du décret n°94-703 du 17 août 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - Le titre de la section IV du décret du 5 mars 1993 susvisé est remplacé par le titre suivant: << Dispositions applicables aux communes du territoire de la Nouvelle-Calédonie et à leurs groupements. >>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →