1. Sont également considérés comme médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie les médecins à qui a été reconnu, conformément au règlement de qualification, le droit de faire état de la qualité de médecin compétent en gynécologie médicale ou en obstétrique ou en urologie, sous réserve que ces médecins exercent soit exclusivement la discipline considérée, soit simultanément deux de ces disciplines, ou simultanément une ou deux de ces disciplines et la chirurgie générale.
Arrêté du 1 juin 1994 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 août 1994.
TexteArrêté du 1 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729611
Texte parentLEGITEXT000005616425
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