Arrêté du 1 juin 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 août 1994.

TexteArrêté du 1 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729612

Texte parentLEGITEXT000005616425

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 juin 1994 (version du 19 août 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 mai 1961 relatif à la qualification des médecins spécialistes au regard de la législation de la sécurité sociale est abrogé.

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