Décret n°94-705 du 18 août 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 1994.

TexteDécret n°94-705 du 18 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006335804
Texte parentLEGITEXT000005616429
Référencearticle 1 du décret n°94-705 du 18 août 1994 (version du 20 août 1994)Légifrance →

1. Le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sont autorisés à prendre chacun une participation de 1 500 000 F dans le capital de la société nationale d'économie mixte Grand Stade.

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