Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885500
Texte parentLEGITEXT000005616435
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1973 susvisé est complété ainsi qu'il suit: << Pour être agréés, les médecins doivent avoir suivi une formation d'une durée de trois jours sur des thèmes liés à la sécurité routière les préparant à leur mission. << Le ministre chargé des transports organise cette formation dont le contenu est joint en annexe au présent arrêté. << Sont dispensés de cette obligation les médecins titulaires d'un diplôme comportant une formation spécifique à la sécurité routière reconnue équivalente par le ministre chargé des transports, après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé. >>
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