Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006634917
Texte parentLEGITEXT000005616439
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967 modifié est remplacé par les dispositions suivantes: << est dénommé " fioul domestique " le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'huile de colza, destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d'emploi à l'alimentation des moteurs à combustion interne, répondant aux spécifications suivantes: >>.
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