Arrêté du 9 août 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 août 1994.

TexteArrêté du 9 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006462600
Texte parentLEGITEXT000005616442
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 août 1994 (version du 20 août 1994)Légifrance →

1. Le programme des enseignements du cycle spécialisé est arrêté chaque année par le directeur de la comptabilité publique sur proposition du directeur de l'école et comporte, notamment, les matières suivantes :

2. - règles de la comptabilité publique ;

3. - réglementation des différentes branches d'activité des services déconcentrés du Trésor ;

4. - techniques de la comptabilité privée ;

5. - disciplines financières (budget, fiscalité, Trésor) ;

6. - disciplines juridiques (droit public, droit communautaire, droit privé). Ces enseignements peuvent avoir un caractère facultatif ;

7. - disciplines économiques (économie politique, économie régionale, statistiques, comptabilité économique nationale, calcul économique). Ces enseignements peuvent avoir un caractère facultatif ;

8. - techniques de gestion (informatique, organisation et méthodes de travail, communication externe et interne, gestion des ressources humaines).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006462600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.