Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-719 du 1 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473224
Texte parentLEGITEXT000005616450
Référencearticle 1 du décret n°94-719 du 1 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 20 janvier 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Les inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole exercent des missions d'évaluation, de contrôle, d'expertise, d'animation, d'étude et de formation des personnels. >>
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