Décret n°94-719 du 1 août 1994 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-719 du 1 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473234
Texte parentLEGITEXT000005616450
Référencearticle 10 du décret n°94-719 du 1 août 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 10. - L'emploi d'inspecteur principal de l'enseignement agricole comporte une seule classe divisée en sept échelons. << L'ancienneté exigée pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur est de deux ans et demi dans chaque échelon. >> Art. 10. - I. - Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, l'expression: << des établissements d'enseignement secondaire et de formation professionnelle agricole >> est remplacée par l'expression: << des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles >>. II. - Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes: << Les inspecteurs principaux de l'enseignement agricole spécialisés dans les disciplines pédagogiques exercent leurs attributions dans l'ensemble des établissements comportant des sections conduisant à des formations de niveau V, IV ou III et, dans leur discipline, à l'égard des personnels enseignants de ces établissements. Ils ont plus particulièrement vocation à intervenir dans les enseignements des classes postérieures au baccalauréat. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006473234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.