Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-719 du 1 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473235
Texte parentLEGITEXT000005616450
Référencearticle 11 du décret n°94-719 du 1 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots: << et de cinquante-cinq ans au plus >> sont supprimés. Les mots: << l'indice brut 582 >> et: << de directeur de lycée agricole >> sont remplacés, respectivement, par les mots << l'indice brut 664 >> et << de proviseur de lycée d'enseignement général et technologique agricole >>.
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