Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 3 du même décret est abrogé et, entre les premier et deuxième alinéas, est ajouté l'alinéa suivant: << Outre les recrutements intervenant en application des dispositions des articles 8, 9 et 12 ci-dessous, peuvent être détachés dans certains emplois d'inspecteur ou d'inspecteur principal de l'enseignement agricole dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture après avis de la commission consultative paritaire prévue à l'article 12-1 ci-après: << 1o Des fonctionnaires appartenant à l'un des corps d'inspection relevant du ministre chargé de l'éducation nationale; << 2o Des fonctionnaires des autres corps de personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale répondant aux conditions fixées aux articles 8, 9 ou 12 ci-après et après avis de la commission de sélection prévue à l'article 2 ci-dessus. >>