Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-719 du 1 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473229
Texte parentLEGITEXT000005616450
Référencearticle 6 du décret n°94-719 du 1 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 6. - Les inspecteurs de l'enseignement agricole à compétence pédagogique exercent, dans leur discipline, leurs attributions de contrôle et d'expertise dans les établissements comportant des sections conduisant à des formations de niveau V ou IV et à l'égard des personnels enseignants de ces sections. << En matière d'animation, d'étude ou de formation des personnels, leur action peut s'appliquer à l'ensemble des établissements d'enseignement technique agricole et aux personnels de ces établissements. >>
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