Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-719 du 1 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473230
Texte parentLEGITEXT000005616450
Référencearticle 7 du décret n°94-719 du 1 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots: << et de cinquante ans au plus >> sont supprimés et l'expression: << de directeur ou de directeur adjoint de lycée agricole, de directeur de lycée d'enseignement professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole de même niveau >> est remplacée par l'expression: << ou un emploi de proviseur ou de proviseur adjoint de lycée d'enseignement général et technologique agricole, de lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole de même niveau >>.
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