Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-720 du 16 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473240
Texte parentLEGITEXT000005616451
Référencearticle 2 du décret n°94-720 du 16 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 44 du décret du 12 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - A la première phrase du premier alinéa, les termes: << en sept tranches annuelles >> sont remplacés par les termes: << en quatre tranches >>. II. - A la deuxième phrase du premier alinéa, les termes: << Les intégrations prennent effet au 1er août de chacune des années 1990 à 1996 >> sont remplacés par les termes: << Les intégrations prennent effet au 1er août de chacune des années 1990 à 1993 >>. III. - Au deuxième alinéa, les termes: << Chacune des six premières listes >> sont remplacés par les termes: << Chacune des trois premières listes >>.
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