Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-728 du 19 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006924614
Texte parentLEGITEXT000005616464
Référencearticle 20 du décret n°94-728 du 19 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - L'article 29 du même décret est modifié comme suit: 1o Au deuxième alinéa, le mot << annuellement >> est remplacé par les mots: << pour trois ans >>; 2o Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: << Le comité de direction est composé d'un président, d'au moins un vice-président, d'un secrétaire général, d'un trésorier et de deux membres rapporteurs. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.