Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006670275
Texte parentLEGITEXT000005616469
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des membres du jury figurant à l'article 7 de l'arrêté du 20 avril 1977 modifié susvisé est complétée ainsi: Après: << - un représentant du ministère chargé de l'agriculture >>, ajouter: << - un inspecteur général des affaires sociales; << - un ou plusieurs enseignants chercheurs ou assimilés ou personnes qualifiées chargées d'enseignement à l'Université >>.
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