Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Le conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage créé par l'arrêté du 10 août 1992 susvisé comprend, outre son président: << - trois représentants des concepteurs paysagistes; << - trois représentants des gestionnaires du paysage; << - quatre représentants des entrepreneurs du paysage; << - un représentant des productions horticoles; << - un représentant des commerçants horticoles; << - un représentant de l'interprofession horticole; << - un représentant des consommateurs usagers du paysage; << - un représentant des salariés de la filière; << - trois représentants du ministre chargé de l'agriculture; << - trois représentants du ministre chargé de l'environnement; << - un représentant du ministre chargé de l'économie; << - un représentant du ministre chargé du budget; << - un représentant du ministre chargé de l'équipement; << - un représentant du ministre chargé de la culture; << - un représentant du ministre chargé du tourisme; << - un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire. >>