Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729640
Texte parentLEGITEXT000005616472
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté, après le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé, les dispositions suivantes: << En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, l'avis de concours est arrêté par le directeur général et fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. >>
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