Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729641
Texte parentLEGITEXT000005616472
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité est complété par les dispositions suivantes: << En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le jury est fixé par décision du directeur général. << Le jury comprend trois membres: << 1o le directeur général ou son représentant, président; << 2o Un directeur d'établissement public de santé; << 3o Un cadre socio-éducatif. >>
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