Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730074
Texte parentLEGITEXT000005616474
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité est complété par les dispositions suivantes: << En ce qui concerne l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, la publicité résulte de l'insertion au Journal officiel de la République française et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que de l'affichage organisé dans l'établissement par le directeur général. >>
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