Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité est complété par les dispositions suivantes: << En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, l'avis de concours est envoyé par le directeur général. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.