Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730079
Texte parentLEGITEXT000005616476
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est complété par les dispositions suivantes: << En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, l'avis de concours, sous forme d'une décision du directeur général, est publié au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris et affiché au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.