Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret du 10 juin 1983 susvisé sont retirés de cet article et sont ajoutés à l'article 2 de ce même décret dont ils deviennent les deuxième et troisième alinéas.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.