Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 5 du même décret, les mots: << no 73-1036 du 9 novembre 1973 >> sont remplacés par les mots: << no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits >>.
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