Arrêté du 28 juillet 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 août 1994.

TexteArrêté du 28 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006431504

Texte parentLEGITEXT000005616491

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juillet 1994 (version du 30 août 1994)Légifrance →

1. La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.