Arrêté du 25 août 1994 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 31 août 1994.

TexteArrêté du 25 août 1994
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006885515
Texte parentLEGITEXT000005616493
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 25 août 1994 (version du 31 août 1994)Légifrance →

1. LISTE DES AÉRODROMES DE MÉTROPOLE SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA NAVIGATION AÉRIENNE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 1994

2. Agen-La Garenne.

3. Ajaccio - Campo-Dell'Oro.

4. Avignon-Caumont.

5. Bâle-Mulhouse.

6. Bastia-Poretta.

7. Beauvais-Tille.

8. Bergerac-Roumanière.

9. Béziers-Vias.

10. Biarritz-Bayonne.

11. Bordeaux-Mérignac.

12. Brest-Guipavas.

13. Caen-Carpiquet.

14. Calvi - Sainte-Catherine.

15. Cannes-Mandelieu.

16. Carcassonne-Salvaza.

17. Chambéry - Aix-les-Bains.

18. Châteauroux-Déols.

19. Cherbourg-Maupertuis.

20. Clermont-Ferrand - Aulnat.

21. Colmar-Houssen.

22. Deauville - Saint-Gatien.

23. Dijon-Longvic.

24. Dinard-Pleurtuit.

25. Dole-Tavaux.

26. Figari - Sud-Corse.

27. Grenoble - Saint-Geoirs.

28. Hyères - La Palyvestre.

29. Istres - Le Tubé.

30. La Rochelle - Laleu.

31. Lannion.

32. Le Havre - Octeville.

33. Lille-Lesquin.

34. Limoges-Bellegarde.

35. Lorient - Lann-Bihoué.

36. Lyon-Bron.

37. Lyon-Satolas.

38. Marseille-Provence.

39. Metz-Nancy - Lorraine.

40. Montpellier-Fréjorgues.

41. Nantes-Atlantique.

42. Nice - Côte d'Azur.

43. Nîmes-Garons.

44. Paris - Charles-de-Gaulle.

45. Paris - Le Bourget.

46. Paris-Orly.

47. Pau-Pyrénées.

48. Perpignan-Rivesaltes.

49. Poitiers-Biard.

50. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

51. Quimper-Pluguffan.

52. Reims-Champagne.

53. Rennes - Saint-Jacques.

54. Rodez-Marcillac.

55. Rouen - Vallée de Seine.

56. Saint-Brieuc.

57. Saint-Etienne - Bouthéon.

58. Saint-Nazaire - Montoir.

59. Strasbourg-Entzheim.

60. Tarbes-Ossun-Lourdes.

61. Toulouse-Blagnac.

62. Tours - Saint-Symphorien.

63. Toussus-le-Noble.

64. Valence-Chabeuil.

Aller plus loin

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