Arrêté du 8 août 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 1994.

TexteArrêté du 8 août 1994

IdentifiantLEGIARTI000006730103

Texte parentLEGITEXT000005616529

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 1994 (version du 2 septembre 1994)Légifrance →

1. Les arrêtés en date du 2 novembre 1982, du 20 juillet 1987, du 10 novembre 1987 et du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire sont abrogés.

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