Décret n°94-769 du 2 septembre 1994 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-769 du 2 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006666740
Texte parentLEGITEXT000005616539
Référencearticle 2 du décret n°94-769 du 2 septembre 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les articles 6 et 7 du décret du 26 mai 1982 précité deviennent les articles 8 et 9.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006666740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.