Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-773 du 30 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699045
Texte parentLEGITEXT000005616545
Référencearticle 1 du décret n°94-773 du 30 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 2 septembre 1983 susvisé est remplacé par le titre suivant: << Décret fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie. >> CHAPITRE Ier Dispositions concernant les internes en odontologie
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