Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 33-1 du même décret est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé: << Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux postes d'interne en odontologie. >> CHAPITRE II Dispositions applicables aux étudiants faisant fonction d'interne
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.