Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-773 du 30 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699046
Texte parentLEGITEXT000005616545
Référencearticle 2 du décret n°94-773 du 30 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 septembre 1983 susvisé est complété par la phrase suivante: << Il s'applique également aux internes en odontologie qui accomplissent le troisième cycle long des études odontologiques institué par l'article 1er de la loi du 12 novembre 1968 susvisée. >>
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