Décret n°94-773 du 30 août 1994 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-773 du 30 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699047
Texte parentLEGITEXT000005616545
Référencearticle 3 du décret n°94-773 du 30 août 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant: << L'interne en médecine ou en pharmacie est un praticien en formation spécialisée; l'interne en odontologie est un praticien en formation approfondie. L'interne consacre la totalité de son temps à ses activités médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et à sa formation. >>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006699047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.