Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-773 du 30 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006699050
Texte parentLEGITEXT000005616545
Référencearticle 6 du décret n°94-773 du 30 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Au premier alinéa de l'article 9 bis du même décret, le membre de phrase << des études médicales et à l'article 8 du décret no 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie >> est remplacé par le membre de phrase << des études médicales, à l'article 8 du décret no 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie et à l'article 12 du décret no 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie >>.
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