1. Le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur pour le concours organisé en 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 1994 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
TexteArrêté du 24 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006462617
Texte parentLEGITEXT000005616559
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