Décret n°94-784 du 2 septembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1995.

TexteDécret n°94-784 du 2 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006629135
Texte parentLEGITEXT000005616562
Référencearticle 1 du décret n°94-784 du 2 septembre 1994 (version du 8 septembre 1995)Légifrance →

1. Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé un titre intitulé : Empoussiérage, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.

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