Référencearticle 3 du décret n°94-784 du 2 septembre 1994 (version du 8 septembre 1995)Légifrance →
1. A titre transitoire, pendant un délai de deux années à compter de la date de la publication du présent décret, les limites de l'empoussiérage attaché aux fonctions de travail telles qu'elles ressortent des dispositions du paragraphe 2 de l'article 26 du titre concerné sont fixées, dans les travaux souterrains des mines de charbon :
2. - pour la classe B, entre 0,25 fois et au plus 0,75 fois l'empoussiérage de référence ;
3. - pour la classe C, entre 0,75 fois et au plus 1,5 fois l'empoussiérage de référence ;
4. - pour la classe D, entre 1,5 fois et 2,5 fois l'empoussiérage de référence.
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