1. Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret le décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières et les textes pris pour son application.
Décret n°94-784 du 2 septembre 1994 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 septembre 1995.
TexteDécret n°94-784 du 2 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006629138
Texte parentLEGITEXT000005616562
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