Arrêté du 30 août 1994 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1994.

TexteArrêté du 30 août 1994

IdentifiantLEGIARTI000006874544

Texte parentLEGITEXT000005616565

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 août 1994 (version du 9 septembre 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 juillet 1992 créant une liste particulière au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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