Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 18 décembre 1992 susvisé est complétée comme il suit: Ajouter: << - responsable de la fonction P.A.O. (C.E.P.I.I.) >>.
Décret n°94-786 du 5 septembre 1994 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-786 du 5 septembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473347
Texte parentLEGITEXT000005616568
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.