Arrêté du 18 août 1994 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006872762
Texte parentLEGITEXT000005616575
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - 1o L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complétée comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0211 du 11/09/94 Page 13114 a 13115 ...................................................... 2o Dans l'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé, pour le chlorhydrate de lysozyme, la mention: << fabrication de fromages à pâtes pressées cuites et non cuites, à l'exclusion des fromages bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'un label agricole >> est remplacée par: << fabrication de fromages à pâte pressée cuite ou non cuite, à l'exclusion des fromages bénéficiant d'un label agricole ne prévoyant pas cette adjonction ou d'une appellation d'origine >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006872762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.