Arrêté du 28 juillet 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1994.

TexteArrêté du 28 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546881

Texte parentLEGITEXT000005616609

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 1994 (version du 16 septembre 1994)Légifrance →

1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

2. - l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active ;

3. - le bureau de garnison.

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