Arrêté du 28 juillet 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1994.

TexteArrêté du 28 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546883

Texte parentLEGITEXT000005616611

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juillet 1994 (version du 16 septembre 1994)Légifrance →

1. Le général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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