Arrêté du 28 juillet 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 septembre 1994.

TexteArrêté du 28 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546890

Texte parentLEGITEXT000005616614

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 1994 (version du 16 septembre 1994)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du parc informatique de la direction centrale du génie.

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