Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 1994
IdentifiantLEGIARTI000006730135
Texte parentLEGITEXT000005616617
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste figurant en annexe à l'arrêté susmentionné du 22 avril 1994 est modifiée comme suit: Au lieu de: << diplôme de psychopathologie pratique (option Psychologie ou Psypédagogie médico-sociale) délivré par l'université Lyon-II >>, lire: << diplôme de psychologie pratique (option Psychopathologie ou Psychopédagogie médico-sociale) délivré par l'université Lyon-II >>.
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