Arrêté du 26 août 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1994.

TexteArrêté du 26 août 1994

IdentifiantLEGIARTI000006730134

Texte parentLEGITEXT000005616617

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 1994 (version du 17 septembre 1994)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.